Modèle de facture


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Une facture doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

  • la date de la facture,
  • la date de la prestation de services ou de la vente,
  • la description du bien vendu ou des services rendus,
  • le nom du client et son adresse,/li>
  • son numéro (ex : 18 (18e facture de l’année), 02015 (pour la 15e facture du mois de Février),
  • vos coordonnées :
    • votre nom si vous ne possédez pas de nom commercial (en entreprise individuel),
    • votre dénomination sociale si vous avez créé une société, le type de société créée et le montant de votre capital social (ex : DURAND Paul , SARL au capital de 7000 euros)
  • votre adresse,
  • votre numéro SIREN (et votre numéro RCS si vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés
  • en ce qui concerne le prix, indiquez :
    • le prix unitaire HT de tous les articles ou services,
    • les rabais, remises, ristournes accordés,
    • les conditions d’excompte (pour inciter le client à un règlement rapide en accordant une réduction en cas de paiement avant x jours),
    • la date d’exigibilité de la facture et le taux des pénalités exigibles dès le lendemain de cette date,
    • le total HT,
    • le taux de TVA,
    • le prix de vente TTC,
    • lorsque vous n’êtes pas soumis à TVA, la mention : "TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI",
    • votre numéro de TVA intra-communautaire pour toute vente dans la CEE,
  • si vous êtes édhérent à un CGA ou une AGA, la mention "membre d’un centre de gestion agréé (ou d’une association de gestion agréée), le règlement par chèque est accepté.

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