Conditions générales de vente

Tarifs

Les tarifs exprimés sur le site www.lalettremodele.com sont facturés HT. La lettre modèle n’étant pas soumis à la TVA selon l’art  293B du code Général des Impôts. Les achats sur le site la lettre modèle se règlent par carte bancaire via le module paypal.

 

Utilisation des lettres

Pour l'utilisation des lettres et documents vendus ou commandés sur le site de la lettre modèle, le client devra disposer d'un logiciel pouvant lire les fichiers Microsoft Word.

Tous les produits proposés sont protégés par la législation portant sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Les produits achetés sont pour un usage strictement personnel et sont incessibles. Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents consultés ou achetés et ne peut donc rediffuser les modèles achetés ou consultés sur le site de la lettre modèle sous quelque forme que ce soit. Toute reproduction des produits téléchargés engage la responsabilité du contrefacteur.

Les modèles présentés sur le site font l’objet d’une mise à jour régulière, ce qui ne saurait dispenser l’utilisateur de procéder à une vérification des règles en vigueur au jour de l’utilisation des modèles. De fait tout modèle mis à disposition d’un utilisateur a une validité limitée dans le temps compte tenu des éventuelles évolutions législatives ou réglementaires.

La lettre modèle n'apporte aucune garantie au client quant à l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des produits vendus. La lettre modèle ne pourra en aucune façon être tenu, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ses lettres et produits. La responsabilité de la lettre modèle ne pourra dépasser le remboursement du produit jusqu'à concurrence de son prix d'achat.

En mettant à la disposition des « modèles types » l’éditeur et les auteurs du site n’engagent pas leur responsabilité. En effet il appartient à chaque utilisateur de se conformer aux règles normatives en vigueur (Loi , décrets d’application , arrêtés) et aux usages , tout en procédant à l’adaptation éventuelle du document acheté à chaque situation particulière.

La lettre modèle rappelle que l'achat d'une lettre ou d'un document sur son site ne dispense pas l'acheteur de recourir au conseil d'un professionnel qualifié, et ne saurait en aucun cas s’y substituer.

Droit de rétractation

Les achats de modèles de lettres et documents commercialisés sur le site sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation

Respect de la vie privée

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'ensemble des données le concernant conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le client peut exercer ce droit d'accès et de rectification en contactant La lettre modèle par courrier à l'adresse ci-dessous

Madame AINSEBA

La lettre modèle

16 rue Pascal

78300 POISSY