A votre disposition un modele de contrat de location de voiture pour les professionnels.
Vous retrouverez les points essentiels des conditions générales de location.
Voici les titres tels qu'ils se présentent dans le contrat:
Article 1: Les conditions de location
Article 2: L'utilisation du véhicule en bon père de famille
Article 3: L'état du véhicule au cours de la location
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Article 4: L'entretien-La réparation
Article 5: L'assurance-L'assistance
Article 6: Les tarifs et frais divers
Article 7: Les indemnités de retard et frais annexes
Article 8: Le dépôt de garantie
Article 9: La prolongation de la location
Article 10: La restitution du véhicule-clés et papiers
Article 11: Amendes et contraventions
Article 12: Loi informatique et libertés
Articles 12: Loi applicable-juridiction
Le contrat se compose de 6 pages
Le document est au format word
Vous trouverez en complément du contrat de location notre modèle de fiche d'état des lieux location de voiture