contrat de location de voiture


contrat de location de voiture

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A votre disposition un modele de contrat de location de voiture pour les professionnels.

Vous retrouverez les points essentiels des conditions générales de location.

Voici les titres tels qu'ils se présentent dans le contrat:      

                                  

Article 1: Les conditions de location                                                                                                            

Article 2: L'utilisation du véhicule en bon père de famille

Article 3: L'état du véhicule au cours de la location

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Article 4: L'entretien-La réparation

Article 5: L'assurance-L'assistance

Article 6: Les tarifs et frais divers

Article 7: Les indemnités de retard et frais annexes

Article 8: Le dépôt de garantie

Article 9: La prolongation de la location

Article 10: La restitution du véhicule-clés et papiers

Article 11: Amendes et contraventions

Article 12: Loi informatique et libertés

Articles 12: Loi applicable-juridiction

 

Le contrat se compose de 6 pages

Le document est au format wordWORD.jpg

 

Vous trouverez en complément du contrat de location notre modèle de fiche d'état des lieux location de voiture

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